Déclaration de l’Association Franco-Congolaise de Chirurgie Pédiatrique

AFCCP

Objet de l’association

Cette association a pour buts de développer en République Démocratique du Congo les échanges permanents entre les praticiens français et congolais, en matière de soins de santé :

  • La formation à la chirurgie pédiatrique des étudiants et chirurgiens congolais.
  • La qualité des soins médico-chirurgicaux des enfants malades grâce à une collaboration étroite entre les pédiatres et les chirurgiens pédiatres.
  • Assurer des missions de soins à l’étranger, notamment au Congo
  • La formation des personnels paramédicaux.
  • Les travaux scientifiques, les publications et les réunions scientifiques dans les deux pays.
  • Apporter un appui au développement de la discipline dans d’autres pays d’Afrique

Siège social

Chez Docteur MBOYO Antoine,

Président de l’AFCCP

34 rue Jacques Tati

72000 LE MANS

Membres du bureau

Président :                  Dr Antoine MBOYO

  • Né le                           20 mars 1951
  • Domicilié                    34 rue Jacques Tati, 72000 Le Mans
  • Nationalité                 Française

Vice-président           Pr Arnaud BONNARD        

  • Nationalité                 Française

Secrétaire                   Dr Joseph NSENDA

  • Né le                           2 mai 1950
  • Domicilié                    13 avenue Jean Jaurès, 51100 Reims
  • Nationalité                 Française       

Trésorier                    Dr Carmen CAPITO

  • Nationalité                 Française              

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre l’association Franco-Congolaise de Chirurgie Pédiatrique (AFCCP).

Sa durée est illimitée.

Article 2 Buts

Cette association a pour buts de développer en République Démocratique du Congo les échanges permanents entre les praticiens internationaux, notamment français et congolais, en matière de soins de santé :

  • La formation à la chirurgie pédiatrique des étudiants et chirurgiens congolais.
  • La qualité des soins médico-chirurgicaux des enfants malades grâce à une collaboration étroite entre les pédiatres et les chirurgiens pédiatres.
  • Assurer des missions de soins à l’étranger, notamment au Congo
  • La formation des personnels paramédicaux.
  • Les travaux scientifiques, les publications et les réunions scientifiques dans les deux pays.
  • Apporter un appui au développement de la discipline dans d’autres pays d’Afrique

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé          Chez Dr MBOYO Antoine – Président
                                                  34 rue jacques tati
                                                  72000 le mans

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

            a) Membres d’honneur
            b) Membres bienfaiteurs
            c) Membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée, une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 30 euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quatre-vingt-dix euros.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité à présenter des explications devant le bureau.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations 
  2. Les subventions provenant d’organismes publics ou privés.
  3. Les dons

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président ;
  • Un ou plusieurs vice-présidents ;
  • Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  • Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. La participation est possible sous la forme de téléconférence ou visioconférence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                                                                            Le Mans, le 2 juillet 2019

                                                                            Docteur MBOYO Antoine